Plus de 30 millions de tonnes de déchets de chantiers de bâtiment et 280 millions de tonnes de déchets des travaux publics (majoritairement des déblais), dont les 2/3 sont recyclés, sont produites chaque année en France. Il s’agit en grande majorité de déchets inertes.

 L’enjeu d’une bonne gestion des déchets se situe avant tout au moment de la déconstruction, qui doit être prévue le plus en amont possible, dès la conception de l’ouvrage. A cette fin, des recommandations ont été faites aux maîtres d’ouvrage pour une meilleure prise en compte des déchets de chantier. La circulaire du 15 février 2000 relative à la planification des déchets de chantier rappelle notamment que la déconstruction sélective et le tri préalable constituent la meilleure façon de gérer les déchets de chantier car elle permet d’envisager le recyclage et une élimination dans les filières adaptées.

 Les stockages de déchets inertes sont mieux encadrés depuis la création d’un régime d’autorisation spécifique dans le cadre du code de l’environnement. Ces autorisations sont délivrées par le préfet, après une procédure simple et rapide.

Voir : circulaire du 15 Février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics

http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4128.htm